Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’usage du site BekeyMarkets et les ventes conclues via la plateforme entre acheteurs et vendeurs. Elles complètent, sans les remplacer, les conditions particulières affichées par chaque vendeur lorsque celles-ci existent.
Définitions
- Plateforme : le site et les services BekeyMarkets.
- Vendeur : professionnel ou utilisateur proposant des produits sur la Plateforme.
- Acheteur : toute personne passant commande.
- Commande : acte par lequel l’Acheteur accepte une offre de Vendeur sous les conditions affichées.
Inscription et compte
L’ouverture d’un compte nécessite des informations exactes. L’utilisateur garantit l’exactitude des données fournies et met à jour son profil en cas de changement. BekeyMarkets peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de fraude.
Processus de commande
- Sélection des articles et ajout au panier sur la Plateforme.
- Vérification des informations de livraison et du prix total (produits, taxes, frais de port).
- Paiement sécurisé via le prestataire intégré sur l’écran de commande.
- Confirmation par e-mail ou notification ; suivi via la fonction « Suivi de commandes » lorsqu’elle est disponible.
La commande vaut acceptation contractuelle du prix et des conditions du Vendeur affichées au moment de la validation.
Prix, taxes et disponibilité
Les prix sont affichés en devise sélectionnée lorsque la fonctionnalité existe. Les erreurs manifestes de saisie (prix dérisoire) peuvent entraîner l’annulation de la commande avec remboursement. La disponibilité affichée dépend des stocks déclarés par le Vendeur.
Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande sauf mention contraire. BekeyMarkets ou son prestataire de paiement assure la sécurisation des transactions. En cas de défaut de paiement, la commande n’est pas validée.
Livraison et transfert des risques
Les obligations de livraison incombent au Vendeur sauf stipulation contraire visible avant achat. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’opère à la réception matérielle des produits par l’Acheteur ou le tiers désigné, conformément aux usages du commerce électronique et au droit applicable.
Garanties légales et commerciales
Pour les consommateurs en France, s’appliquent notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans préjudice d’éventuelle garantie commerciale du fabricant ou du Vendeur.
Les délais et modalités de rétractation pour les ventes à distance aux consommateurs doivent être rappelés ici ou renvoyés à une annexe conforme au droit applicable.
Responsabilité de la Plateforme
BekeyMarkets agit en qualité d’intermédiaire technique / hébergeur / opérateur de marketplace (qualification à préciser juridiquement). Sauf faute lourde ou obligation légale, la responsabilité de BekeyMarkets peut être limitée aux dommages directs prévisibles, dans les limites fixées par la loi et par les présentes CGV une fois validées.
Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par les Vendeurs doivent respecter les droits des tiers. L’Acheteur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques ou créations des Vendeurs au-delà du droit d’usage nécessaire à la consommation du bien acheté.
Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de Confidentialité.
Droit applicable et juridiction
À personnaliser : droit applicable (droit français, OHADA, autre) et juridiction compétente ou clause d’arbitrage si autorisée.